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Installation photovoltaïque pour exploitation agricole
panneau photovoltaique
Des produits photovoltaïques adaptés
Nous proposons différents systèmes
Nos références
Nous avons déjà réalisé plus de 70 installations sur des bâtiments agricoles, raccordés au réseau EDF.
Depuis trois années, nos équipes spécialisées vous accompagnent dans votre projet, de l’étude technique jusqu’à la pose par nos équipes de couvreurs et d’électriciens.
Consulter nos références installations photovoltaiques agriculture.
Coût et rentabilité
Selon les caractéristiques de votre bâtiment, nous choisirons avec vous le projet le mieux adapté. La puissance, la surface, le rendement et donc le coût variera selon différents critères.
Seule une visite sur place permettra de réaliser un devis qui prendra en compte l’ensemble des contraintes et caractéristiques techniques.
1-Déclaration des revenus :
A - Déclaration des revenus en tant que bénéfices agricoles
- l’exploitation doit être au régime du « réel »
- les revenus du photovoltaïque doivent être <100 k€ et 50% des recettes de l’activité agricole
- l’ensemble des activités accessoires (hors photovoltaïque) doivent être <50k€ et 30% des recettes de l’activité agricole
Exemple : activité agricole : 4 000 000 €
- Gîte rural : 40 000 €
- Vente equipement photovoltaïque : 20 000 €
Pour l’activité solaire, les revenus sont inférieurs à 100k€ et 50% du revenu agricole (150 000€). Les activités accessoires sont inférieures à 50k€ (40 pour l’activité gîte) et 30% de l’activité agricole (120 k€).
Les recettes de la production solaire pourront donc bénéficier de l’article 75A du CGI et les 20 k€ pourront figurer sur la déclaration professionnelle agricole.
Si la vente d’électricité était de 70k€, le bénéfice de l’article 75A n’est pas possible car le montant des recettes accessoires est supérieur au seuil des 100k€ (70+40=110 k€).
B - Déclaration des revenus en BIC (bénéficies industriels et commerciaux)
Le seuil de chiffre d’affaires est 76 300€
C - Création d’une structure commerciale dédiée : ex SARL
- Prise en compte des revenus : chiffre d’affaires
- Déduction des intérêts d’emprunt
- Déduction des amortissements : l’amortissement dérogatoire est possible
- Imposition selon la fiscalité des entreprises : IS
2- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
L’article 1382 du CGI exonère de la TFPB les bâtiments qui servent aux exploitations agricoles.
Cette exonération est maintenue dans le cas où le bâtiment concerné est muni d’une installation photovoltaïque. (Article 107 Loi de finance 2008)
3-Taxe professionnelle
Les exploitations agricoles sont exonérées de taxe professionnelle. Nous ne savons pas si la vente d’électricité photovoltaïque est également exonérée, le DGI n’ayant pas pris position.
4-DFI
Le photovoltaïque n’est pas exigible à la DFI.
5-Jeunes agriculteurs
Le photovoltaïque n’est pas éligible aux mesures spécifiques concernant les Jeunes agriculteurs.
Exemple d’une installation d’une puissance de 36 kWc :
Financement
- Emprunt de 180.000€ sur une durée de 12 ans aux taux de 5% soit une annuité de 20.309 €
- Apport de 16500 €
Revenus
Production dans une région avec un ensoleillement de 1000h : 36000 kWh
Revenu annuel dégagé par l’installation : 36000 kWh x 0,60176 soit 21.663 €
Pendant 12 ans (correspondant à la durée de l’emprunt), les revenus de votre installation remboursent les annuités d’emprunt.
SOLEWA, via ses partenaires bancaires, propose des solutions de financement adaptées.
Nous vous accompagnerons tout au long de votre projet pour vous garantir une installation fiable et durable.
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