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Le tarif de rachat de l'électricité par EDF est fixé et indexé par contrat. 

Ces prix pourraient être revus selon les termes des 50 propositions du Grenelle de l'Environnement. Voir le Communiqué de Presse de novembre 2008.

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Les installations intégrées au bâti bénéficient d'une prime de rachat de 0,25 € / Kw. Voir le Guide de l'intégration.

Le décret du 4 mars 2009 modifiant le décret du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat a été publié le 6 mars 2009 au Journal Officiel. Ce décret supprime l’obligation d’obtenir un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat auprès de la DRIRE pour les systèmes photovoltaïques inférieurs ou égaux à 250 kWc.

En conséquence, à partir du 7 mars 2009, les producteurs doivent simplement attester leur éligibilité à la prime d’intégration ainsi qu’à l’obligation d’achat lors de la signature du contrat d’achat.

Pour les installations inférieures à 250 kWc, il n'y a donc plus aucun organisme qui contrôle au préalable l’éligibilité du système d’intégration choisi. En cas de contrôle a posteriori, les documents de référence restent l'arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 et les préconisations du guide de la DGEC (ex-DGEMP).

Il faut donc bien s’assurer que l'installation est conforme aux préconisations de ces documents lors de l'établissement, par le producteur, de l'attestation d'éligibilité à la prime d'intégration. 

ZoomLes particuliers bénéficent du crédit d'impôt, de la TVA à 5,5% et d'un régime spécial "producteur d'électricité". Voir les documents "Crédit d'impôt", application de la TVA 5,5% et l'extrait de la Loi de finances 2008.

ZoomLes agriculteurs bénéficient d'un régime fiscal particulier.

Voir le document "Régime fiscale des agriculteurs".

En savoir plus sur le régime fiscal des agriculteurs...