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Aides et fiscalité

- Aides directes
- Fiscalité
- Crédit d'impôt
- Imposition des revenus dégagés par l'installation

Aides directes

La première des aides est le prix de rachat de l'électricité et la sécurité liée au contrat EDF de 20 ans.

Votre installation photovoltaïque peut également être financée en partie par des aides directes de l'Etat.

La région peut vous accorder des aides ou subventions. Chaque région est autonome dans l'attribution des aides proposées. Cette disposition est donc variable d’une région à l’autre.

Contactez-nous pour connaître les aides actuellement applicables dans votre région.

Fiscalité

Pour favoriser le développement durable, les pouvoirs publics ont mis en place des incitations fiscales.

Application de la TVA à 5,5%
Le taux de 5,5% pour les travaux de rénovation de l'habitat est prolongé jusqu'en décembre 2010. Cette disposition concerne le coût des travaux réalisés par les entrepreneurs.

Elle s'appliquait notamment aux installations solaires. L'administration fiscale vient pourtant de rendre une décision contraire en publiant un rescrit le 8 mai 2007. Il faudrait appliquer un taux de TVA de 19,6% sauf au cas où l'installation vise à alimenter le logement éligible. De nombreuses contestations sont en cours. Nous sommes en attente d'une décision qui devrait, nous l'espérons, ramener le taux de TVA à 5,5%.

Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’applique à une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 est de :

8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
16000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune et
400 € supplémentaire par personne à charge (au sens des articles 196 à 196 B du CGI).

Le montant pris en compte concerne le coût TTC des équipements (matériel uniquement) après déduction des aides perçues.


	Il s’agit d’un crédit d’impôt et non d’une réduction. En cas de non imposition, l’administration fiscale vous retournera un chèque du montant de ce crédit d’impôt.

Conditions d'attribution

Imposition des revenus dégagés par l’installation

Ces revenus sont imposables au titre des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) tant que la production d’électricité n’est pas bien supérieure à la consommation du logement occupé, ce qui est en général le cas.
Un abattement de 71% est donc applicable sur la recette, le reliquat rentrant dans l’assiette de calcul de l’IR.

Comme dans la recherche des aides, Solewa vous conseille dans vos montages fiscaux.